Politiques

CONDITIONS STANDARD DE VENTE DE CPG DISTRIBUTION INDUSTRIELLE ET AGRICOLE

CONDITIONS : Net 30 jours à partir de la date de chaque envoi
TAXE DE VENTE : Non incluse
PRIX : Sujets à changer sans préavis.

POLITIQUE DE RETOUR :

Aucun retour ne sera accepté sans numéro d’autorisation. Pour obtenir ce numéro, veuillez prendre contact avec CPG DISTRIBUTION INDUSTRIELLE ET AGRICOLE en fournissant les renseignements suivants;

(a) Numéro de facture ou de bordereau de marchandises
(b) Date à laquelle les produits ont été reçus
(c) Quantité et description de la marchandise
(d) Raison du retour.

NIVEAU DE QUALITÉ ACCEPTABLE : sauf mention contraire, tous les produits sont livrés conformément aux pratiques standard du fabricant ou de l’industrie.

ANNULATION OU SUSPENSION : l’annulation ou la suspension de commandes reconnues ne sera acceptée qu’avec des conditions qui indemniseront le vendeur contre les pertes. Les commandes de produits non standard ou spéciaux ne peuvent être ni annulées ni retournées.

RETARDS ET INCAPACITÉ D’EXÉCUTER LA COMMANDE :   le vendeur devra être excusé pour tout retard ou toute incapacité à exécuter la commande, en totalité ou en partie, en raison de catastrophes naturelles, de guerres, d’émeutes, de troubles civils, d’embargos, d’actes des autorités civiles ou militaires, d’incendies, d’inondations, d’accidents, de restrictions dans le cadre d’une quarantaine, d’épidémies, des conditions dans l’usine, de grèves, de différends avec les travailleurs, de retards relatifs au transport, de pénuries de voitures, d’essence, de main-d’œuvre, de fournitures ou de matériaux, ou de lois, de règlements ou d’autres exigences du gouvernement du Canada ou de tout organisme de celui-ci, ou de toute autre cause indépendante de la volonté raisonnable du vendeur.

VARIATIONS PERMISES : tous les matériaux sont fournis conformément aux variations et aux pratiques de fabrication et commerciales standard du vendeur. Le vendeur se réserve le privilège d’expédier des quantités inférieures ou supérieures de 10 % à la quantité commandée.

RÉCLAMATIONS, LIMITATIONS ET RESPONSABILITÉ : le vendeur n’est pas tenu responsable des réclamations, des pertes, des dépenses relatives à la main-d’œuvre ou des dommages, directs ou consécutifs, découlant directement ou indirectement de l’utilisation des produits vendus en vertu des présentes ou de l’incapacité de les utiliser, y compris, notamment, la perte de profits, la perte de production et les responsabilités, réclamations et dépenses relatives à des tiers. Nonobstant ce qui précède et au lieu de toute garantie de qualité marchande ou d’adaptation à une fin particulière ou de toute autre garantie (qu’elle soit explicite ou implicite par l’action de la loi ou autrement), les produits dont le matériau ou la fabrication s’avère défectueux seront remplacés, ou à la discrétion du vendeur, un crédit sera accordé pour le prix original de ces produits, à condition qu’une réclamation écrite relativement à ces produits soit présentée dans les trente jours qui suivent la réception et, qu’avec l’autorisation écrite du vendeur, ces produits lui soient renvoyés. Le vendeur n’acceptera pas le retour de produits sans autorisation écrite. Toutes les commandes sont acceptées par le vendeur sur la base que dans l’éventualité d’un conflit entre l’acheteur et le vendeur, les conditions générales de vente du vendeur auront préséance.

APPROBATION DU CRÉDIT: les commandes, les envois et les livraisons sont assujettis en tout temps à l’approbation du service de crédit du vendeur.

PRIX :  les prix indiqués peuvent changer sans préavis et seront ajustés conformément au prix de vente du vendeur en vigueur au moment de l’envoi. Les prix peuvent être assujettis à des augmentations du prix des matières brutes ou à des changements des droits et tarifs. Les prix sont fondés sur la production et l’envoi, au même moment, de quantités correspondant au prix indiqué.

POLITIQUE DE RETOUR

Après avoir obtenu l’approbation de CPG DISTRIBUTION INDUSTRIELLE ET AGRICOLE, toute la marchandise sera acceptée pour un crédit aux conditions suivantes :

MARCHANDISE COMMANDÉE PAR ERREUR
Les frais de transport de retour vers l’entrepôt d’origine incombent au client. Des frais de réapprovisionnement de 15 % seront appliqués.

MARCHANDISE EXPÉDIÉE PAR ERREUR
Lorsque DISTRIBUTION INDUSTRIELLE ET AGRICOLE est responsable des erreurs d’expédition, elle paiera les frais de transport et émettra un crédit pour le montant total.

CONDITIONS GÉNÉRALES

1- L’approbation, attestée par un numéro d’autorisation de retour de marchandises (ARM) doit être obtenue auprès de CPG DISTRIBUTION INDUSTRIELLE ET AGRICOLE avant l’expédition de tout produit. Aucun produit ne sera reçu dans nos installations sans numéro d’ARM valide.
2- Les produits doivent être renvoyés dans les 90 jours qui suivent la date de reçu du client.
3- Les produits doivent être renvoyés dans les 30 jours qui suivent la délivrance du numéro d’ARM au client.
4- Le numéro de produit doit être visible sur tous les produits retournés.
5- Les marchandises obsolètes, qui ne figurent pas dans notre catalogue ou notre liste de prix en vigueur, ne seront pas acceptées pour un crédit.
6- Les marchandises expédiées pour le retour devraient être emballées correctement afin de ne pas être endommagées pendant le transport.
7- Le numéro d’ARM doit être inscrit clairement sur la totalité des boîtes ou des colis.
8- Le bordereau de marchandises doit être inclus avec les produits retournés.